1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par l’Atelier SVARUPA, entreprise individuelle inscrite au registre du commerce sous le numéro IDE CHE -176.843.735, dont le siège social est situé
Chemin du Bonbernard 4, 1169 Yens, dans le canton de Vaud, Suisse. Les services comprennent des cours de musique individuels, des cours de yoga individuels et collectifs, ainsi que des programmes de coaching individuels et collectifs, proposés en ligne et en présentiel.
2. Acceptation des conditions générales de vente
En s'inscrivant à un cours de yoga ou à un programme de coaching, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site internet de l’Atelier SVARUPA et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
3. Services proposés
L’Atelier SVARUPA propose les services suivants :
Cours de yoga individuels et collectifs
Programmes de coaching individuels et collectifs
Cours de musique individuels
Les services peuvent être réalisés en ligne via des plateformes de visioconférence ou en présentiel dans des lieux déterminés par L’Atelier SVARUPA.
4. Modalités d'inscription et de paiement
Les inscriptions se font via le site internet de L’Atelier SVARUPA ou par contact direct. Les paiements peuvent être effectués en francs suisses (CHF) ou en euros (€), selon les modalités suivantes :
Par carte bancaire
Par virement bancaire
Par tout autre moyen de paiement accepté par L’Atelier SVARUPA.
Le paiement est dû avant le début de chaque cours ou programme. En cas de non-paiement, L’Atelier SVARUPA se réserve le droit de refuser l'accès aux services.
5. Annulation et remboursement
5.1. Cours individuels : Le client peut annuler un cours individuel jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue sans frais. En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, le cours sera facturé dans son intégralité.
5.2. Cours collectifs et programmes de coaching : Les inscriptions à des cours collectifs ou à des programmes de coaching peuvent être annulées jusqu'à 7 jours avant le début du service pour un remboursement complet. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
5.3. Annulation par L’Atelier SVARUPA : En cas d'annulation d'un cours ou d'un programme par L’Atelier SVARUPA, une date de remplacement sera proposée. Si aucune date ne convient, le client pourra demander un remboursement complet.
6. Responsabilité
L’Atelier SVARUPA s'engage à fournir les services avec diligence et compétence. Toutefois, L’Atelier SVARUPA ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des services, à l'exception des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des services sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données. Les informations collectées ne seront utilisées que pour la gestion des clients et l'amélioration des services.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud.
9. Modification des conditions générales de vente
L’Atelier SVARUPA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site internet de L’Atelier SVARUPA.
